Lacroix-Falgarde : rénovation ou extension de ma maison, quelles démarches ?
Petite commune de 2 000 habitants, Lacroix-Falgarde se situe à une quinzaine de kilomètres au sud de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne. Soucieuse de faciliter la vie de ses habitants, la ville les accompagne dans leur projet de rénovation ou d'extension de leur habitation.
En fonction de l'importance des travaux à réaliser, il est parfois nécessaire de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. C'est la surface de plancher et l'emprise au sol qui détermine l'une ou l'autre.
- Aucune formalité n'est à accomplir dans les cas suivants :
- pour les travaux d’entretien et de réparation ordinaires,
- pour certains travaux de ravalement,
- en-dessous de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol créée,
- aménagement d’un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir.
- La déclaration préalable de travaux
Exigée en général pour la réalisation d'aménagement de faible importance, cette déclaration permet de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est nécessaire de faire cette déclaration préalable dans les cas suivants :
- aménagement d’un grenier entraînant une modification de l’aspect extérieur du bâtiment,
- certains travaux de ravalement (changement de menuiserie...),
- travaux qui modifient l’aspect extérieur de la construction,
- construction d’un garage ou d’une dépendance (non attenant aux constructions existantes) entraînant la création d’une surface de plancher et/ou d’une emprise au sol nouvelle comprise entre 5 m2 et 20 m2,
- si les travaux d’agrandissement créent plus de 20 m² (40 m² si le bâtiment est situé dans une zone U).
- Le permis de construire
Il est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour les travaux sur une construction existante, en fonction de seuils déterminés par la surface de plancher ou l’emprise au sol. Cette demande de permis de construire est exigée dans les cas suivants :
- construction d'une maison,
- travaux d’agrandissement créant plus de 20 m² (40 m² dans les zones U),
- si le projet de construction implique des démolitions, la demande de permis de construire peut porter à la fois sur la construction du nouveau bâtiment et sur la démolition,
- construction d'une maison dans un lotissement ayant fait l’objet d’un permis d’aménager (ou d’une déclaration préalable).
Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter le site de la commune ou bien entendu solliciter les conseillers de votre agence CENTURY 21 Lacroix Immobilier, située dans le Centre Commercial Verte Campagne, qui seront heureux de vous accompagner dans la concrétisation de votre projet immobilier : achat, vente, location sur Lacroix et ses environs. A très bientôt.